Se rendre au contenu

CONDITIONS GEN​ERALES DE VENTE

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées par la société CO4, société spécialisée en communication, marketing, événementiel, ainsi qu’en fourniture de matériel informatique, téléphonie mobile, licences logicielles et abonnements cloud.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Prestations et produits proposés

CO4 propose :

  • Services : conseil en communication, marketing et stratégie digitale, création de contenus, organisation d’événements, solutions cloud et digitales.
  • Produits :
    • Matériel informatique (ordinateurs, périphériques, serveurs, équipements réseau, etc.) ;
    • Téléphones et accessoires mobiles ;
    • Licences logicielles et abonnements cloud ;
    • Petits équipements électroniques.

3. Devis et commandes

  • Toute demande de prestation ou de fourniture fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours.
  • La commande est ferme et définitive dès signature du devis et/ou versement de l’acompte prévu.
  • Toute modification ultérieure du périmètre doit être validée par un avenant écrit.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF), Euros (EUR) ou Dollars US (USD), hors taxes et hors frais de livraison, sauf mention contraire.
  • Les frais de douane, taxes et droits éventuels sont à la charge du client.
  • Conditions de paiement :
    • Services : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison ou selon échéancier convenu.
    • Produits : paiement comptant à la commande sauf accord spécifique.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5 % du montant dû par mois de retard s’appliqueront, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 50 000 FCFA.
  • CO4 se réserve le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cas de non-paiement.

5. Livraison des produits

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager CO4 en cas de retard dû à un tiers ou à la force majeure.
  • Le transfert des risques au client intervient à la remise des produits au transporteur.
  • Toute réclamation sur les produits doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant leur réception.

6. Garanties produits

  • Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur ou éditeur applicable.
  • CO4 n’assume aucune garantie supplémentaire au-delà de celles fournies par les fabricants ou éditeurs.
  • En cas de panne, la prise en charge se fait conformément aux conditions du fabricant ou de l’éditeur.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations ;
  • Régler les sommes dues dans les délais convenus ;
  • Utiliser les logiciels, licences et services cloud conformément aux conditions d’utilisation fixées par les éditeurs.

8. Propriété intellectuelle et licences

  • Les créations de CO4 (contenus, supports, visuels, codes, etc.) restent sa propriété jusqu’au paiement complet des factures.
  • Les licences et abonnements cloud sont régis par les conditions contractuelles des éditeurs. Le client acquiert un droit d’utilisation non exclusif et non transférable.
  • Le non-respect des conditions d’utilisation peut entraîner la résiliation de la licence ou de l’abonnement, sans remboursement.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de CO4 jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de non-paiement, CO4 pourra reprendre possession des biens livrés sans mise en demeure préalable.

10. Responsabilité

  • CO4 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité, etc.).
  • Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation ou du produit facturé.

11. Force majeure

CO4 ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, embargo, coupure internet généralisée, etc.).

12. Résiliation

En cas de manquement grave du client (non-paiement, non-respect des obligations), CO4 pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.

En cas d’annulation de commande de la part du client, l’acompte versé reste acquis à CO4.

13. Confidentialité

CO4 et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

14. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, CO4 pourra citer le nom et/ou le logo du client à titre de référence commerciale.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Dakar (Sénégal).